SET ENVIRONNEMENT a instauré une tolérance zéro en matière de manquement à l’éthique.
Tous les dirigeants et collaborateurs ont l’obligation d’adopter une conduite éthique à travers notamment la prévention de la corruption et des situations de conflits d’intérêts.
SET ENVIRONNEMENT a élaboré et mis en place un programme de conformité anticorruption répondant aux 8 exigences de l’article 17 de la loi dite Sapin II.
SET ENVIRONNEMENT a instauré un code de conduite applicable à tous les dirigeants et collaborateurs de l’entreprise.
Ce code de conduite définit et illustre, avec des exemples pratiques, les différents types de comportement auxquels les collaborateurs sont susceptibles d’être confrontés et devant être proscrits.
Il définit la politique de cadeaux et invitations.
Il présente la politique en matière d’évaluation des tiers.
Il instaure des obligations en matière de déclaration des situations de conflits d’intérêts.
Le code de conduite a été présenté lors d’une formation et remis à chaque collaborateur.
Pour les collaborateurs qui souhaitent reporter un manquement à l’éthique à leur hiérarchie, SET ENVIRONNEMENT a organisé un recueil externe des signalements à travers la plateforme whistleB.
https://report.whistleb.com/set
Tout collaborateur, même externe ou occasionnel, et plus généralement tout tiers, peut effectuer un signalement.
Le lanceur d’alerte a la possibilité de faire un signalement de manière anonyme dès lors que la gravité des faits signalés est établie et que les éléments factuels sont suffisamment détaillés et précis pour permettre de démontrer la réalité des faits signalés.
Il est rappelé que tout signalement doit être effectué de bonne foi et de manière désintéressée sauf à engager la responsabilité de son auteur.
Réciproquement, l’alerteur de bonne foi bénéficie d’une protection.
SET ENVIRONNEMENT a confié à un grand cabinet d’audit de la place la réalisation d’une cartographie des risques liées à son organisation et son activité.
C’est sur cette base que le programme anticorruption a été conçu.
La cartographie des risques est mise à jour dès lors que le résultat des contrôles, la remontée des alertes, la révélation d’incidents ou l’évolution de l’organisation ou de l’activité de SET ENVIRONNEMENT le justifie.
SET ENVIRONNEMENT a également confié à un grand cabinet d’audit de la place une évaluation de ses tiers ; avec une mise à jour régulière en cas de poursuite de la relation d’affaires.
Tout nouveau tiers doit faire l’objet d’une évaluation.
Il n’est pas contracté et le cas échéant il est mis fin à la relation d’affaires avec les tiers dont l’intégrité est remise en cause.
5. Les contrôles comptables
SET ENVIRONNEMENT a mis en place des procédures de contrôles comptables a priori et a posteriori afin de s’assurer qu’aucune opération ne dissimule une situation contraire à l’éthique.
Ces contrôles comptables font intervenir le Commissaire aux comptes dans le cadre d’une mission spécifique.
6. La formation anticorruption
SET ENVIRONNEMENT a organisé une formation en présentiel de ses dirigeants et collaborateurs.
Toute personne nouvellement embauchée doit se soumettre à un test destiné à s’assurer de l’assimilation des bonnes pratiques.
Chaque année, sur la base d’un audit extérieur, le Président présente un rapport au conseil de surveillance permettant de débattre de l’adéquation et de l’efficacité des mesures de prévention et de détection des éventuelles atteintes à l’éthique et le cas échéant des mesures d’amélioration.
Tout manquement au code de conduite, intégré au règlement intérieur, expose le salarié concerné à des sanctions disciplinaires allant de l’avertissement jusqu’au licenciement pour faute lourde.
Les collaborateurs ont l’obligation de déclarer des liens avec tout tiers de l’entreprise.
Les mesures organisationnelles nécessaires sont prises pour prévenir toute situation de conflit d’intérêts.
